Dernière mise à jour : 15 juin 2026

La présente convention relative à l’adhésion (la « Convention ») s’applique à l’adhésion à GC Collective, une communauté professionnelle destinée aux chefs des affaires juridiques (General Counsel). En présentant une demande d’adhésion, en acceptant une adhésion, en la renouvelant, en passant à un catégorie d’adhésion supérieur ou en utilisant une adhésion à GC Collective, vous acceptez d’être lié par la Convention.

Cette Convention est conclue entre GC Collective Inc. (« GC Collective », « nous », « notre » ou « nos ») et la personne physique qui présente une demande d’adhésion, accepte une adhésion ou utilise une adhésion à GC Collective (le « membre », « vous » ou « votre »). GC Collective et le membre peuvent être désignés individuellement comme une « partie » et collectivement comme les « parties ».

En présentant une demande d’adhésion, en acceptant une invitation à vous joindre à GC Collective, en renouvelant votre adhésion, en passant à un catégorie d’adhésion supérieur, en vous inscrivant à un Forum Exécutif ou en accédant aux avantages, activités, programmes ou fonctionnalités de la plateforme de GC Collective, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Convention et acceptez d’être lié par celle-ci, ainsi que par les Conditions d’utilisation du site Web, les conditions applicables à votre adhésion ou à votre inscription, et toute autre condition incorporée par renvoi.

Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Convention, vous ne devez pas présenter de demande d’adhésion, devenir membre, renouveler votre adhésion ni utiliser les services ou avantages offerts par GC Collective.

Une version anglaise de la Convention est disponible ici. Si vous résidez au Québec, vous reconnaissez que GC Collective vous a remis la version française de la Convention avant que vous ne l’acceptiez et qu’il est de votre volonté expresse que la Convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent ou qui en découlent soient rédigés en anglais seulement...

1. LIEN AVEC LES AUTRES CONDITIONS

La Convention complète, sans les remplacer, les Conditions d’utilisation du site web disponibles à l’adresse https://www.thegccollective.com/terms-of-service (les « Conditions d’utilisation du site web »). La plateforme de GC Collective est hébergée et administrée par un fournisseur tiers, et votre accès à cette plateforme et votre utilisation de celle-ci sont également assujettis aux Conditions d’utilisation du site web et à la politique de confidentialité de ce fournisseur, y compris les Conditions d’utilisation du site web et la politique de confidentialité de Mobilize/Forj, Selon le cas. GC Collective n’est pas responsable de la plateforme, des conditions, des pratiques de protection de la vie privée ou du traitement des données du fournisseur tiers.

La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre de votre adhésion sont décrites dans notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.thegccollective.com/privacy-policy (la « politique de confidentialité »). La politique de confidentialité est fournie à des fins de transparence et n’est pas incorporée à la présente Convention.

La présente Convention comprend également le Code de conduite des membres figurant à la fin du présent document (le « Code de conduite »). Le respect du Code de conduite constitue une condition de votre adhésion à GC Collective.

En cas de conflit entre la présente Convention et les Conditions d’utilisation du site Web, la présente Convention prévaut à l’égard de votre adhésion à GC Collective et de votre participation à ses programmes, activités et services. Les Conditions d’utilisation du site Web continuent de régir votre utilisation du site Web.

2. ADMISSIBILITÉ À L’ADHÉSION

Sauf approbation contraire de GC Collective, l’adhésion est réservée uniquement au plus haut dirigeant juridique de l’organisation, notamment au chef des affaires juridiques, au « General Counsel », au vice-président des affaires juridiques ou au principal responsable des affaires juridiques de l’organisation.

L’adhésion vous est personnelle à titre de personne physique. Votre adhésion n’appartient pas à votre employeur ni à aucune autre entité, même si votre employeur ou une autre personne en paie le coût. Sauf approbation écrite contraire de GC Collective, vous ne pouvez pas céder, transférer, partager, revendre votre adhésion, votre compte, vos identifiants, votre inscription à une Activité, votre place dans une cohorte ou vos avantages de membre, ni permettre à une autre personne de les utiliser.

L’adhésion n’est pas offerte aux personnes don’t le rôle principal consiste à vendre, commercialiser, recruter, conseiller ou fournir des produits ou services aux services juridiques internes, y compris les personnes affiliées à des cabinets d’avocats, à des fournisseurs de services juridiques, à des fournisseurs de technologies juridiques, à des firmes de recrutement, à des firmes de conseil ou à d’autres prestataires de services.

Pour plus de certitude, GC Collective peut refuser une demande d’adhésion ou restreindre l’adhésion de personnes employées par des commanditaires, des Partenaires privilégiés, des cabinets d’avocats, des fournisseurs de services juridiques, des fournisseurs de technologies juridiques, des cabinets de recrutement, des cabinets-conseils ou d’autres organisations don’t l’activité principale consiste à fournir des produits ou des services aux services juridiques d’entreprise.

Nous pouvons accepter, refuser, suspendre, modifier, résilier ou limiter une adhésion à notre entière discrétion, notamment lorsque nous estimons qu’une personne ne satisfait plus aux critères d’admissibilité, a fourni des renseignements inexacts concernant son admissibilité, a contrevenu à la présente Convention, au Code de conduite ou aux Conditions d’utilisation du site Web, ou a adopté un comportement incompatible avec la mission, les valeurs ou le caractère confidentiel et fondé sur la confiance de GC Collective.

Vous acceptez de nous aviser sans délai si vous ne rencontrez plus les critères d’admissibilité ou si tout renseignement fourni dans le cadre de votre adhésion devient inexact ou fait l’objet d’un changement important.

Si vous n’occupez plus un poste admissible, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous permettre de demeurer membre pendant une période transitoire, vous attribuer un autre statut de membre, suspendre votre adhésion ou y mettre fin.

3. ATTESTATION D’ADHÉSION

En adhérant à GC Collective et en maintenant votre adhésion, vous confirmez que :

1. vous rencontrez les critères d’admissibilité à l’adhésion;

2. les renseignements que vous fournissez à GC Collective sont à jour, complets et exacts;

3. votre participation ne vise pas la vente de produits ou de services à d’autres membres;

4. vous participerez de manière professionnelle, constructive et de bonne foi;

5. vous vous conformerez à la Convention, aux Conditions d’utilisation du site web, au Code de conduite ainsi qu’à toute règle propre à une Activité, à un Forum exécutif, à la plateforme ou à un programme que nous fournissons;

6. vous nous aviserez sans délai de tout changement important touchant votre poste, votre employeur, vos coordonnées ou votre admissibilité; ET

7. si vous recommandez, référez ou appuyez un fournisseur, un produit, un prestataire de services, un investissement, une opportunité ou une ressource par l’entremise de GC Collective, vous divulguerez tout conflit d’intérêts réel ou potentiel.

Vous déclarez et reconnaissez que votre adhésion à GC Collective est obtenue et utilisée exclusivement dans le cadre de vos activités professionnelles et de vos fonctions de dirigeant juridique, et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Vous reconnaissez également que GC Collective offre l’adhésion sur cette base et qu’elle se fie à cette déclaration.

4. NIVEAUX D’ADHÉSION

À compter du 15 juin 2026, GC Collective offre les niveaux d’adhésion suivants :

• Communauté d’adhésion : Actuellement offerte sans frais, l’adhésion Communauté comprend un accès limité à notre plateforme, à certaines fonctionnalités de la communauté en ligne, à des occasions de discussion entre pairs, aux publications des membres, aux ressources des membres et à certaines programmations ou Activités

• Adhésion Professionnelle : Une adhésion payante qui comprend un accès complet à notre plateforme, une programmation comprenant des occasions de perfectionnement du leadership virtuelles et en personne, ainsi qu’un accès prioritaire aux Activités en personne. Les avantages de l’adhésion Professionnelle peuvent varier selon la période d’adhésion, la situation géographique, le chapitre, la capacité, le calendrier de programmation et la disponibilité. GC Collective ne garantit pas qu’une séance, un conférencier, un sujet, une ressource ou une Activité en particulier sera disponible pendant la durée de votre adhésion.

• Forum d’adhésion exécutif : Une adhésion payante qui comprend tout ce qui est inclus dans l’adhésion Professionnelle, plus l’accès à un Forum exécutif animé par un facilitateur d’une durée de 10 mois.

Les avantages, services, activités et autres privilèges associés à chaque catégorie de membres sont décrits sur notre site Web ou dans toute autre communication que nous mettons à votre disposition au moment de votre adhésion ou de son renouvellement.

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer certains avantages ou services de temps à autre. Ceux-ci demeurent assujettis à la disponibilité, aux limites de capacité, à l’admissibilité des membres, aux changements de programmation et à notre discrétion.

Nous pouvons également modifier, restreindre ou mettre fin à la catégorie de membres Communauté en tout temps. Si des frais deviennent applicables à tout ou partie de cette catégorie de membres, nous vous en aviserons avant qu’ils ne vous soient facturés.

5. CONDITIONS DES FORUMS EXÉCUTIFS

Les sous-conditions suivantes régissent la participation aux Forums exécutifs et s’appliquent en sus de toutes les autres dispositions de la Convention et des Conditions d’utilisation du site web.

5.1 Nature des Forums exécutifs.

Les Forums exécutifs sont de petits groupes de pairs soigneusement constitués et animés par un facilitateur. Ils s’adressent aux membres qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement plus structuré pour développer leur leadership, maintenir leur engagement envers leurs objectifs et échanger en toute confidentialité sur des enjeux complexes liés à leur rôle, à leur organisation et à leur environnement d’affaires.

La programmation, le format, la fréquence des rencontres, les thèmes abordés, les ressources et les activités peuvent varier d’un Forum Exécutif à l’autre et évoluer au cours de la période de participation. GC Collective ne garantit pas qu’un programme, une activité, une ressource ou une approche particulière sera offerte dans chaque Forum Exécutif ou lors d’une séance donnée.

5.2 Engagement de 12 mois. 

Sauf indication écrite contraire de GC Collective, la participation à un Forum Exécutif comporte un engagement de 12 mois, comprenant 12 mois d’adhésion Professionnelle et environ 10 mois de rencontres et d’activités animées par un facilitateur. En vous inscrivant à un Forum Exécutif ou en acceptant d’y participer, vous vous engagez pour la totalité de cette période de 12 mois et acceptez de payer l’ensemble des frais applicables.

Les frais de participation à un Forum Exécutif sont payables d’avance ou selon le calendrier de paiement qui vous est communiqué lors de votre inscription. Ils comprennent les frais liés à l’adhésion Professionnelle (les « Frais de Forum Exécutif »). Les Frais de Forum Exécutif ne sont ni remboursables ni résiliables pendant la période d’engagement de 12 mois, notamment si vous n’assistez pas aux rencontres, choisissez de vous retirer du forum, changez de poste ou d’employeur, éprouvez des conflits d’horaire ou estimez que le Forum Exécutif ne répond plus à vos besoins, sauf entente écrite contraire de GC Collective.

5.3 Présence et participation.

Les Forums Exécutifs reposent sur la confiance, la continuité des échanges et l’engagement de leurs participants. Vous vous engagez à assister régulièrement aux séances, à vous y présenter adéquatement préparé, à contribuer de façon constructive aux discussions, à respecter le facilitateur ainsi que les autres participants et à donner un préavis raisonnable lorsque vous êtes dans l’impossibilité d’assister à une séance.

Des absences répétées, des annulations tardives, un manque de participation, un comportement perturbateur ou tout comportement incompatible avec les objectifs du Forum Exécutif peuvent entraîner votre exclusion du Forum Exécutif, sans remboursement.

5.4 Confidentialité. 

Les échanges tenus dans le cadre des Forums Exécutifs sont confidentiels. Vous devez préserver la confidentialité de tous les renseignements communiqués dans le cadre d’un Forum Exécutif, notamment l’identité des participants, leur participation aux séances, les sujets abordés, les enjeux ou défis discutés, les documents et ressources partagés, les commentaires, conseils et rétroactions échangés, ainsi que tout autre renseignement non public communiqué par GC Collective, le facilitateur ou un participant.

Vous ne pouvez divulguer, citer, attribuer ni communiquer de quelque autre façon des renseignements provenant d’un Forum Exécutif à une personne qui n’y participe pas sans le consentement exprès de la personne ayant communiqué ces renseignements, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Vous pouvez mettre à profit les enseignements généraux tirés d’un Forum Exécutif pour votre développement professionnel et dans le cadre de vos activités professionnelles, à condition de ne pas révéler l’identité d’un participant ni de communiquer un renseignement non public.

GC Collective exige des participants aux Forums Exécutifs qu’ils respectent la confidentialité des échanges. Toutefois, GC Collective ne peut garantir que tous les participants respecteront cette obligation. Il vous appartient donc de faire preuve de discernement quant aux renseignements que vous choisissez de communiquer dans le cadre d’un Forum Exécutif.

5.5 Interdiction d’enregistrer ou d’utiliser des outils automatisés 

Vous ne pouvez pas enregistrer, photographier, effectuer des captures d’écran, transcrire, diffuser ou publier une séance d’un Forum Exécutif, ni permettre à un tiers d’y assister ou d’y avoir accès, sans le consentement préalable de GC Collective et des participants au Forum Exécutif.

Vous ne pouvez pas utiliser d’outils automatisés, d’assistants de réunion fondés sur l’intelligence artificielle ni de technologies similaires pour enregistrer, transcrire, résumer ou autrement recueillir le contenu d’une séance, les documents ou les échanges tenus dans le cadre d’un Forum Exécutif sans le consentement préalable de GC Collective et des participants au Forum Exécutif.

5.6 Avis de non-responsabilité.

5.6.1 Les Forums exécutifs visent à offrir de l’accompagnement entre pairs, du perfectionnement en leadership et un espace d’échange et de réflexion. Ni GC Collective ni les participants à un Forum Exécutif ne fournissent :

•  des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou en matière d’emploi;

• de services de consultation psychologique, de psychothérapie, de soutien en situation de crise ni aucun autre service professionnel réglementé. 

La participation à un Forum Exécutif ne crée aucune relation avocat-client, fiduciaire, consultative, d’emploi, de mandat ou de représentation entre vous et GC Collective, le facilitateur ou tout autre participant.

Vous demeurez seul responsible des décisions que vous prenez ou omettez de prendre à la suite des échanges tenus dans le cadre d’un Forum Exécutif.

5.6.2 Vous ne devez pas présumer que les renseignements communiqués dans le cadre d’un Forum Exécutif sont protégés par le secret professionnel ou un autre privilège juridique.

Vous acceptez de ne pas communiquer de renseignements dans le cadre d’un Forum Exécutif lorsque cela contreviendrait à une obligation de confidentialité, au secret professionnel, à une obligation déontologique, à une politique de votre employeur, à une obligation découlant du droit des valeurs mobilières, du droit de la concurrence, d’une ordonnance judiciaire, d’une obligation contractuelle ou de toute autre restriction légale.

5.7 Conflits d’intérêts et renseignements sensibles

Il vous incombe de cerner et de gérer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu découlant de votre participation à un Forum Exécutif. GC Collective peut réaffecter, séparer ou exclure des participants lorsqu’elle estime qu’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent pourrait nuire à la confidentialité des échanges, à la confiance entre les participants, à la dynamique du groupe ou à l’intégrité du Forum Exécutif.

5.8 Changements relatifs aux Forums Exécutifs

GC Collective peut modifier en tout temps le facilitateur, la fréquence des rencontres, l’horaire, le format, le contenu du programme, les documents et ressources fournis, la composition du groupe ou tout autre aspect d’un Forum Exécutif. GC Collective déploiera des efforts raisonnables pour aviser les participants des changements importants, mais ne garantit la présence d’aucun facilitateur, participant, sujet, horaire, format ou résultat particulier.

Les facilitateurs peuvent être des représentants de GC Collective ou des fournisseurs de services indépendants. Sauf indication expresse contraire, ils ne sont pas autorisés à lier GC Collective ni à prendre des engagements en son nom.

5.9 Participation financée par un employeur

La participation à un Forum Exécutif est personnelle au membre. Lorsqu’un employeur ou une tierce partie assume les frais de participation, cette participation demeure personnelle au membre et ne peut être transférée à une autre personne sans le consentement écrit préalable de GC Collective.

Le paiement des frais par un employeur ou une tierce partie ne lui confère aucun droit d’assister aux séances, d’accéder aux documents ou ressources du Forum Exécutif, d’obtenir des renseignements concernant la participation d’un membre, de recevoir des comptes rendus des discussions ou d’influencer la participation du membre.

5.10 Exclusion d’un Forum Exécutif

GC Collective peut vous exclure d’un Forum Exécutif, avec ou sans résiliation de votre adhésion à GC Collective, lorsqu’elle estime notamment que :

1. vous avez contrevenu à vos obligations de confidentialité;

2. vous n’avez pas acquitté les frais applicables;

3. vous avez manqué des séances de façon répétée ou n’avez pas participé de façon constructive;

4. votre comportement a nui à la confiance, à la sécurité, à la dynamique ou à la qualité du groupe;

5. votre participation soulève un risque ou une préoccupation en matière de conflit d’intérêts, de confidentialité, de conformité juridique ou de réputation;

6. vous ne satisfaites plus aux critères d’admissibilité applicables; Ou

7. votre exclusion est autrement nécessaire pour protéger GC Collective, le facilitateur, les participants ou l’intégrité du Forum Exécutif.

Sauf disposition contraire de la loi applicable ou entente écrite de GC Collective, l’exclusion d’un Forum Exécutif ne donne droit à aucun remboursement.

6. FRAIS D’ADHÉSION, FACTURATION ET RENOUVELLEMENTS

Les frais applicables aux catégories d’adhésion payantes sont indiqués au moment de l’achat, du renouvellement, de l’inscription ou du passage à une catégorie d’adhésion supérieure. Sauf indication contraire, les frais d’adhésion sont payables d’avance et excluent les taxes applicables.

En fournissant un mode de paiement, vous déclarez être autorisé à l’utiliser et autorisez GC Collective ou son fournisseur de services de paiement à percevoir les frais d’adhésion, taxes, frais de renouvellement, frais de Forum Exécutif et autres montants que vous acceptez de payer.

Sauf indication contraire au moment de l’achat, les adhésions payantes sont renouvelées annuellement. Nous pouvons transmettre des rappels de renouvellement, des factures ou d’autres avis par courriel ou par l’entremise de la plateforme. Lorsque le renouvellement automatique s’applique, nous vous en informerons au moment de l’achat ou du renouvellement.

Il vous incombe de maintenir vos renseignements de facturation à jour. En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre votre adhésion, en limiter les avantages, vous transférer vers une autre catégorie d’adhésion ou y mettre fin.

Pour les Forums Exécutifs, les conditions de paiement et d’engagement qui leur sont propres s’appliquent en plus du présent article.

7. TRANSITION DES ESSAIS GRATUITS VERS LES NOUVELLES CATÉGORIES D’ADHÉSION

Avant le 15 juin 2026, GC Collective offrait à certains membres un essai gratuit de six mois.

Si vous bénéficiiez d’un essai gratuit de six mois à cette date, votre adhésion deviendra automatiquement une adhésion Communauté (notre catégorie gratuite). Vous pourrez passer à l’adhésion Professionnelle en tout temps, sous réserve des frais et des conditions alors en vigueur.

Si vous déteniez une adhésion payante au 15 juin 2026, votre adhésion sera maintenue à titre d’adhésion Professionnelle. Vos avantages demeureront inchangés; seul le nom de votre catégorie d’adhésion sera modifié.

8. ANNULATIONS, RÉTROGRADATIONS ET REMBOURSEMENTS

L’adhésion Communauté est gratuite. Vous pouvez y mettre fin en tout temps en suivant le processus que nous mettons à votre disposition.

L’adhésion Professionnelle est un abonnement de 12 mois qui se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de 12 mois, à moins que vous ne nous avisiez de votre intention de ne pas renouveler votre adhésion avant la fin de la période en cours, conformément au processus applicable. L’adhésion Professionnelle ne peut être résiliée pendant une période d’adhésion en cours, et vous demeurez responsable du paiement de l’ensemble des frais applicables à cette période. Votre accès aux avantages associés à l’adhésion Professionnelle se poursuit jusqu’à la fin de la période en cours, sauf résiliation pour motif valable par GC Collective.

Les Forums Exécutifs comportent un engagement de participation de 12 mois. Une annulation, un retrait volontaire, une exclusion, un changement de catégorie d’adhésion ou une absence ne vous libère pas de vos obligations de paiement pour cette période, sauf entente écrite contraire de GC Collective ou lorsque la loi applicable l’exige. Les Forums Exécutifs ne sont pas renouvelés automatiquement. Sauf indication contraire au moment de l’inscription, l’adhésion Professionnelle comprise dans votre participation à un Forum Exécutif se poursuivra à l’issue de cette période et sera renouvelée conformément au présent article.

Sauf lorsque la loi applicable l’exige ou lorsqu’une offre particulière le prévoit expressément, aucun frais d’adhésion n’est remboursable, y compris lorsque vous n’utilisez pas votre adhésion, n’assistez pas aux Activités, ne participez pas aux programmes offerts ou êtes incapable d’assister à une séance prévue.

Nous pouvons accorder un remboursement, un crédit, une prolongation ou toute autre mesure d’accommodement à notre discrétion. Le fait de le faire dans un cas ne nous oblige pas à le faire dans un autre.

9. PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS

Votre adhésion comprend l’accès à diverses activités et opportunités de perfectionnement, notamment des ateliers virtuels, des séances de formation, des formations en développement du leadership, des activités régionales, des activités sociales, des discussions entre pairs et d’autres programmes offerts par GC Collective (les « Activités »).

Les Activités peuvent être organisées ou animées par GC Collective, par des membres ou par des tiers. Nous pouvons modifier, annuler, reporter ou réorganiser une Activité en tout temps.

L’accès aux Activités peut dépendre de votre catégorie d’adhésion, de votre admissibilité, de votre emplacement, du nombre de places disponibles, des limites de capacité, des listes d’attente ou de toute autre condition applicable à l’Activité. L’adhésion ne garantit pas une invitation à toutes les Activités.

Sauf indication contraire de notre part, l’inscription à une Activité couvre uniquement votre participation à celle-ci. Les frais de déplacement, d’hébergement, de transport et autres demeurent à votre charge.

Plusieurs Activités affichent complet et comportent une liste d’attente. Lorsque vous vous inscrivez à une Activité puis annulez tardivement ou ne vous présentez pas, vous privez un autre membre de la possibilité d’y participer et nuisez à l’expérience du groupe. Vous acceptez donc de ne pas annuler votre participation dans les quarante-huit (48) heures précédant le début d’une Activité et de ne pas vous absenter d’une Activité à laquelle vous êtes inscrit sans préavis. GC Collective peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre adhésion sans remboursement après deux (2) absences sans préavis ou annulations tardives, ou toute combinaison de celles-ci, survenant dans les quarante-huit (48) heures précédant une Activité.

Nous pouvons aussi refuser l’accès à une Activité ou en exclure un participant lorsque nous estimons que son comportement est perturbateur, compromet la sécurité des participants, contrevient aux normes de GC Collective ou nuit à l’expérience des autres membres.

10. FACILITATEURS, CONFÉRENCIERS, COMMANDITAIRES ET TIERCES PARTIES

Certaines Activités, certains programmes ou certains avantages liés à l’adhésion peuvent être offerts, organisés, commandités ou animés par des tiers.

Les conférenciers, facilitateurs, commanditaires, partenaires et autres intervenants tiers sont indépendants de GC Collective, sauf indication expresse contraire. Les opinions qu’ils expriment, les déclarations qu’ils font ainsi que les documents, conseils, ressources ou renseignements qu’ils fournissent leur appartiennent et ne reflètent pas nécessairement les positions de GC Collective.

Bien que nous nous efforcions de présenter à nos membres des fournisseurs, ressources et opportunités de qualité, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des tiers ni de leur contenu, de leurs produits ou de leurs services. Toute relation ou transaction entre vous et un tiers relève exclusivement de vous et de ce tiers.

GC Collective peut recevoir une rémunération ou une autre forme de contrepartie de la part de commanditaires, de partenaires ou d’autres tiers, notamment relativement aux produits ou services que vous choisissez d’acheter auprès d’eux. Les modalités supplémentaires applicables à nos Partenaires privilégiés figurent à l’article 15 (Partenaires privilégiés et relations commanditées).

11. AUCUN CONSEIL JURIDIQUE NI SERVICE PROFESSIONNEL

GC Collective ne fournit pas de conseils juridiques ni de services juridiques aux membres ou à leurs employeurs par l’entremise de l’adhésion.

Le contenu partagé par l’entremise de GC Collective, y compris dans les publications, les discussions, les modèles, les ressources, les Activités, les tables rondes et les Forums exécutifs, est fourni à des fins d’information générale, d’apprentissage entre pairs, de perfectionnement professionnel et de développement du leadership.

Vous demeurez responsable de votre propre jugement professionnel, de vos obligations de conformité, de vos obligations envers votre employeur, de vos devoirs déontologiques et de vos décisions.

12. CONFIDENTIALITÉ ET CONFIANCE ENTRE PAIRS

La valeur de GC Collective repose sur la confiance qui existe entre ses membres. Vous acceptez de traiter comme confidentiels les renseignements confidentiels, sensibles ou non publics partagés par un autre membre, par GC Collective, par un facilitateur ou par un tiers par l’entremise de la communauté, des Activités ou d’une autre programmation.

Vous ne pouvez pas divulguer, citer, attribuer, enregistrer, publier, diffuser, transmettre, copier, distribuer ou utiliser des renseignements confidentiels obtenus par l’entremise de GC Collective, sauf avec la permission expresse de la personne qui les a partagés ou si la loi applicable l’exige.

Sauf si une séance ou une discussion est expressément désignée comme publique ou pouvant être communiquée à l’extérieur du groupe, vous devez traiter les discussions des membres comme confidentielles. Pour les Forums exécutifs, la confidentialité est une condition fondamentale de participation et les obligations de confidentialité sont expressément énoncées ci-dessus à l’article 5.4.

Vous respecterez la confidentialité et la vie privée des autres membres et ne fournirez leur nom à aucun tiers sans leur permission.

13. CONDUITE DES MEMBRES

Vous acceptez de participer à GC Collective de manière professionnelle, respectueuse et de bonne foi en tout temps, et de respecter notre Code de conduite.

Vous ne pouvez notamment pas :

1. harceler, menacer, maltraiter, discriminer ou causer un préjudice à un autre membre ou participant;

2. présenter faussement votre identité, votre rôle, votre employeur, vos qualifications ou votre autorité;

3. utiliser GC Collective pour envoyer du pourriel, des messages de vente ou de recrutement non sollicités, des sollicitations de financement ou d’autres communications commerciales sans notre consentement écrit préalable;

4. extraire, copier, exporter, vendre ou faire un usage abusif des données des membres ou du contenu de la communauté;

5. enregistrer, transcrire, effectuer des captures d’écran ou publier des discussions privées entre membres, des séances de Forum Exécutif ou des Activités sans autorisation;

6. publier ou partager du contenu illégal, diffamatoire, trompeur, confidentiel, sensible, inapproprié ou portant atteinte aux droits d’autrui;

7. utiliser GC Collective pour obtenir ou échanger des renseignements commercialement sensibles d’une manière susceptible de contrevenir aux lois sur la concurrence, aux lois sur les valeurs mobilières, aux lois sur l’emploi, aux lois sur la protection des renseignements personnels ou à toute autre loi applicable;

8. nuire au fonctionnement, à la sécurité, à l’intégrité ou à la mission de la plateforme ou de la communauté GC Collective; Ou

9. adopter un comportement que nous estimons incompatible avec la mission, les normes, la confiance ou la nature professionnelle de GC Collective.

14. NON-SOLLICITATION ET ACTIVITÉS COMMERCIALES

GC Collective a pour mission de favoriser les échanges entre pairs, le développement du leadership, l’apprentissage professionnel et l’entraide.

Vous ne pouvez pas utiliser GC Collective ni les coordonnées ou renseignements des membres pour vendre ou promouvoir des produits ou services, solliciter des clients ou des occasions d’affaires, recruter du personnel, réaliser des études de marché ou diffuser des communications promotionnelles sans le consentement écrit préalable de GC Collective.

GC Collective peut autoriser des commanditaires, partenaires, facilitateurs ou certains membres à présenter des ressources, services ou occasions approuvés dans des contextes précis. Une telle autorisation est limitée au contexte visé et ne permet aucune autre forme de sollicitation.

Le présent article ne limite pas le droit de GC Collective de présenter, promouvoir, recommander ou faciliter l’accès à des Partenaires privilégiés, commanditaires, partenaires ou autres tiers approuvés par GC Collective.

15. PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS ET RELATIONS COMMANDITÉES

GC Collective peut mettre en place et exploiter un programme de partenaires privilégiés, de commanditaires, de recommandations, de références ou tout autre programme semblable dans le cadre duquel elle présente, recommande ou facilite l’accès à certains fournisseurs de solutions, conseillers, prestataires de services ou autres tiers sélectionnés (collectivement, les « Partenaires privilégiés »).

GC Collective peut recevoir des honoraires, commissions, frais de commandite, participations aux revenus ou toute autre forme de rémunération ou de contrepartie dans le cadre de ce programme, notamment lorsqu’un membre communique avec un Partenaire privilégié conclut une entente avec lui ou retient ses services.

Les Partenaires privilégiés sont des entreprises ou personnes indépendantes de GC Collective. GC Collective n’exerce aucun contrôle sur leurs produits, services, conseils, déclarations, tarifs, pratiques de sécurité, pratiques en matière de protection des renseignements personnels, conditions contractuelles ou activités, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Toute relation, transaction, entente ou achat entre vous ou votre organisation et un Partenaire privilégié relève exclusivement de vous ou de votre organisation et de ce Partenaire privilégié.

GC Collective peut fournir des renseignements concernant des Partenaires privilégiés dans le cadre de ses activités, de sa programmation ou à titre d’avantage offert aux membres. Toutefois, GC Collective ne garantit pas qu’un Partenaire privilégié répondra à vos besoins, respectera les politiques de votre organisation, satisfera aux exigences légales ou réglementaires applicables ou conviendra à votre situation particulière.

Il vous appartient d’effectuer les vérifications que vous jugez appropriées et de prendre vos propres décisions avant de retenir les services d’un Partenaire privilégié.

GC Collective peut ajouter, retirer, suspendre ou remplacer un Partenaire privilégié en tout temps. La participation d’un Partenaire privilégié au programme ne constitue pas une approbation ou une garantie de l’ensemble de ses produits, services, déclarations ou activités.

16. RESTRICTIONS RELATIVES À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, À L’EXTRACTION DE DONNÉES ET À L’UTILISATION DES DONNÉES

Vous ne pouvez pas extraire, copier, exporter, enregistrer, transcrire ou autrement utiliser le contenu de GC Collective, les renseignements ou données des membres, les communications, le contenu des Activités, les discussions des Forums Exécutifs, les enregistrements, les transcriptions ou toute autre donnée liée à GC Collective dans le but d’entraîner, de développer ou d’exploiter un système d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique ou toute technologie similaire, ni à des fins concurrentielles, promotionnelles, de recrutement ou de courtage de données, sauf avec le consentement écrit préalable de GC Collective.

Cette interdiction s’applique peu importe la façon don’t les renseignements ou le contenu ont été obtenus, notamment par l’entremise de la plateforme, des Activités, des Forums Exécutifs, des enregistrements, des transcriptions ou de toute autre source liée à GC Collective.

17. CONTENU SOUMIS PAR LES MEMBRES

Vous pouvez publier, soumettre, téléverser, partager ou rendre accessibles des questions, commentaires, ressources, modèles, outils, liens, messages ou autres contenus par l’entremise de GC Collective (collectivement, le « Contenu des membres »).

En publiant, soumettant ou rendant accessible du Contenu des membres par l’entremise de GC Collective, vous accordez à GC Collective une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences lui permettant d’héberger, de stocker, de reproduire, de communiquer, d’afficher, de distribuer et de modifier ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’exploitation de GC Collective, à la prestation des avantages liés à l’adhésion et à l’application de la présente Convention. Cette licence demeure en vigueur tant que le Contenu des membres est conservé dans les systèmes de GC Collective et, par la suite, pendant une période raisonnable aux fins d’archivage, de sauvegarde, de conformité légale ou de résolution de différends.

GC Collective n’endosse pas le Contenu des membres, ne le vérifie pas systématiquement et n’assume aucune responsabilité à son égard. Les opinions, commentaires, recommandations et autres contenus publiés ou partagés par un membre n’engagent que ce membre et ne reflètent pas nécessairement les positions de GC Collective.

GC Collective peut, à sa seule discrétion, retirer, modifier, restreindre, refuser de publier ou rendre inaccessible tout Contenu des membres en tout temps, notamment lorsqu’elle estime qu’il contrevient à la présente Convention, aux Conditions d’utilisation du site Web, à la loi applicable ou aux normes de la communauté GC Collective. GC Collective n’est pas tenue de surveiller, d’examiner ou d’approuver préalablement le Contenu des membres, mais se réserve le droit de le faire.

Si votre adhésion prend fin ou que votre compte est supprimé, GC Collective peut conserver ou supprimer le Contenu des membres. Les copies déjà communiquées à d’autres membres ou utilisées dans le cadre des activités de GC Collective peuvent subsister après la fin de votre adhésion. Sous réserve de la loi applicable, GC Collective n’est pas tenue de récupérer ou de supprimer ces copies.

18. CONTENU ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE GC COLLECTIVE

GC Collective et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu, aux programmes, aux documents, aux enregistrements, aux marques, aux éléments d’identité visuelle et à toute autre propriété intellectuelle mis à votre disposition dans le cadre de votre adhésion, à l’exception du Contenu des membres et du contenu appartenant à des tiers.

Sous réserve des présentes, votre adhésion vous confère un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au contenu de GC Collective et de l’utiliser uniquement dans le cadre de votre perfectionnement professionnel et de vos activités professionnelles internes.

Sauf avec le consentement écrit préalable de GC Collective, vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, publier, vendre, concéder sous licence, commercialiser, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées ou autrement exploiter le contenu de GC Collective, ni l’utiliser pour développer ou offrir des produits ou services concurrents.

Les documents ou ressources désignés comme confidentiels, exclusifs ou non publics, y compris les données de sondage et d’étalonnage, les méthodologies et outils exclusifs, les enregistrements et documents de séance, les modèles, les trousses d’outils, les documents des Forums Exécutifs et le matériel fourni par les facilitateurs, ne peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement écrit préalable de GC Collective.

Aucune disposition du présent article ne vous transfère un droit de propriété sur le contenu ou la propriété intellectuelle de GC Collective. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par GC Collective et ses concédants.

Votre droit d’accès au contenu de GC Collective prend automatiquement fin à l’expiration, à la suspension, à l’annulation ou à la résiliation de votre adhésion, sauf entente écrite contraire. À cette date, vous devez cesser d’utiliser le contenu de GC Collective et, à la demande de GC Collective, supprimer ou retourner sans délai toute copie en votre possession ou sous votre contrôle, sauf dans la mesure où sa conservation est requise par la loi applicable.

19. ENREGISTREMENTS ET UTILISATION DU NOM, DE L’IMAGE ET DE LA VOIX

Certaines Activités, certains ateliers, certaines séances de formation ou d’autres programmes de GC Collective peuvent être photographiés, filmés, enregistrés, transcrits ou autrement captés par GC Collective ou pour son compte.

En participant à une Activité ou à une séance faisant l’objet d’un enregistrement ou d’une captation visuelle, vous consentez à ce que GC Collective enregistre, reproduise, publie et utilise votre nom, votre image, votre voix, vos déclarations et votre participation dans le cadre de ses activités, de sa programmation, de ses communications, de ses initiatives promotionnelles et de ses archives, sur tout support et sans rémunération additionnelle.

Si vous ne souhaitez pas apparaître dans des photographies ou des enregistrements, il vous incombe d’en informer GC Collective avant l’Activité ou la séance concernée et de suivre les directives raisonnables qui vous seront communiquées. GC Collective déploiera des efforts raisonnables pour tenir compte de telles demandes, mais ne peut garantir que votre image, votre voix ou votre présence ne sera pas captée de façon incidente dans le contexte d’une activité de groupe.

20. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET FOURNISSEURS DE PLATEFORME

Nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et traitons des renseignements personnels dans le cadre de votre adhésion à GC Collective conformément à notre Politique de confidentialité et à la présente Convention. En adhérant à GC Collective, en maintenant votre adhésion ou en utilisant les services qui y sont associés, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos renseignements personnels tel qu’il est décrit dans ces documents.

La plateforme est hébergée et administrée par un fournisseur tiers. Votre accès à cette plateforme et votre utilisation de celle-ci sont assujettis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce fournisseur, y compris, selon le cas, celles de Forj/Mobilize. GC Collective n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité, de traitement des données ou des conditions applicables aux plateformes exploitées par des tiers. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à toute plateforme tierce utilisée dans le cadre de votre adhésion. 

Vous reconnaissez que les renseignements figurant dans votre profil, vos publications, vos commentaires et tout autre contenu partagé sur la plateforme peuvent être accessibles aux administrateurs de GC Collective, au fournisseur de plateforme, aux facilitateurs et aux autres membres. GC Collective ne contrôle pas la manière don’t d’autres membres ou fournisseurs de plateforme peuvent consulter, conserver ou utiliser les renseignements que vous choisissez de rendre accessibles par l’entremise de la plateforme.

Il vous incombe de faire preuve de discernement quant aux renseignements que vous partagez et de configurer les paramètres de confidentialité ou de visibilité mis à votre disposition. Pour toute question concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou communiquer avec nous.

21. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre, modifier ou résilier votre adhésion en tout temps notamment si vous ne satisfaites plus aux critères d’admissibilité, si vous contrevenez à la présente Convention, si un paiement échoue ou si nous estimons raisonnablement que le maintien de votre adhésion pourrait nuire à GC Collective, à ses membres ou à la communauté. Sauf disposition contraire de la loi applicable, nous ne sommes pas tenus de vous donner un préavis. Vous demeurez responsable de toute somme déjà exigible et n’avez droit à aucun remboursement.

Lorsque votre adhésion prend fin, votre accès à la plateforme ainsi qu’au contenu réservé aux membres cesse automatiquement.

22. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’adhésion à GC Collective, les Activités, les programmes, les Forums Exécutifs, les ressources, le contenu, les services de coaching, l’accès à la plateforme, les renseignements concernant les Partenaires privilégiés et les autres services connexes sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, GC Collective exclut toute garantie, déclaration ou condition, expresse, implicite ou prévue par la loi, notamment toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de disponibilité, de titre ou d’absence d’atteinte aux droits d’autrui.

Sans limiter la portée de ce qui précède, GC Collective ne garantit pas que la plateforme, les Activités, les programmes, le contenu ou les autres avantages liés à l’adhésion seront disponibles en tout temps, exempts d’erreurs ou adaptés à vos besoins, ni qu’ils produiront un résultat particulier. GC Collective ne garantit pas non plus qu’un tiers présenté ou recommandé dans le cadre de ses activités répondra à vos exigences ou conviendra à votre situation.

GC Collective est une communauté professionnelle et une plateforme de développement du leadership. Elle ne fournit pas de conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux, psychologiques ou d’autres services professionnels réglementés. Toute décision prise sur la foi de renseignements, discussions, ressources, opinions, activités de coaching ou recommandations obtenus par l’entremise de GC Collective relève entièrement de votre responsabilité.

Aucun renseignement ou conseil fourni verbalement ou par écrit par GC Collective, ses employés, entrepreneurs, facilitateurs, représentants, membres ou Partenaires privilégiés ne crée une garantie qui n’est pas expressément prévue dans la présente Convention.

Lorsque certaines exclusions de garantie ne sont pas permises par la loi applicable, les présentes exclusions s’appliquent dans toute la mesure permise par cette loi.

23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les parties indemnisées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, d’affaires, d’achalandage, de données, d’occasions, de réputation ou d’économies prévues, découlant de la Convention ou de votre adhésion, ou s’y rapportant.

La responsabilité globale de GC Collective et des autres parties indemnisées découlant de la Convention ou de votre adhésion n’excédera pas les montants que vous avez payés à GC Collective pour votre adhésion au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation, ou 100 $ CA si vous n’avez payé aucuns frais d’adhésion. 

Les exclusions et limitations prévues au présent article s’appliquent indépendamment de la nature du recours ou du fondement juridique invoqué, notamment en matière contractuelle, délictuelle ou extracontractuelle (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte, en vertu d’une loi ou autrement, et que GC Collective ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition de la Convention ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

24. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les parties indemnisées à l’égard de toute réclamation, demande, procédure, tout dommage, perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de votre violation de la Convention ou des Conditions d’utilisation du site web, de votre Contenu de membre, de votre participation à GC Collective, de vos rapports avec un Partenaire privilégié ou un autre tiers (sauf dans la mesure causée par la faute intentionnelle de GC Collective), ou de votre violation de la loi applicable ou des droits d’un tiers.

Vos obligations d’indemnisation survivront à l’expiration, à l’annulation ou à la résiliation de votre adhésion et de la Convention. 

GC Collective déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser sans délai de toute réclamation pour laquelle elle demande une indemnisation, étant entendu qu’un défaut ou un retard à fournir un tel avis ne vous libère pas de vos obligations, sauf dans la mesure où vous subissez un préjudice important de ce fait. 

GC Collective se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation. Vous acceptez de collaborer à la défense d’une telle réclamation et vous ne réglerez aucune réclamation qui impose une obligation, un aveu ou une responsabilité à une partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de GC Collective.

25. MODIFICATIONS À LA CONVENTION

Nous pouvons modifier la Convention ou publier une version révisée de temps à autre en publiant une version mise à jour sur notre site Web, par l’entremise de la plateforme, ou en vous donnant autrement un avis par courriel ou par d’autres moyens raisonnables.

Une version mise à jour entre en vigueur à la date qui y est indiquée ou, si aucune date n’est indiquée, à la date de sa publication.

Si un changement important a une incidence défavorable sur votre catégorie d’adhésion payant, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser avant sa prise d’effet, et vous pourrez annuler avant cette date en suivant notre processus d’annulation. Si vous annulez, votre accès se poursuit jusqu’à la fin de votre période d’adhésion payante en cours, sous réserve de l’article 8 (Annulations, rétrogradations et remboursements) et, pour les Forums exécutifs, de l’article 5.2 (Durée de la cohorte de 12 mois).

Le maintien de votre adhésion, son renouvellement, le passage à une catégorie d’adhésion supérieure, l’inscription à une activité, la participation à un Forum exécutif, le paiement des frais ou l’utilisation des avantages d’adhésion après la prise d’effet d’une version mise à jour de la Convention constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas une version mise à jour, vous devez annuler votre adhésion avant la prise d’effet de la mise à jour.

26. DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

La Convention est régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique pour tout différend découlant de la Convention ou de votre adhésion, ou s’y rapportant.

Aucune disposition du présent article n’empêche GC Collective de demander une injonction ou une autre mesure de redressement équitable devant tout tribunal compétent pour protéger ses renseignements confidentiels, sa propriété intellectuelle ou l’intégrité de la communauté GC Collective.

Aucune disposition du présent article 26 ne limite un droit non susceptible de renonciation d’un membre qui est un consommateur en vertu des lois de la province ou du territoire où il réside. Pour les membres résidant au Québec qui sont des consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), la Convention n’exige pas qu’un différend soit résolu à l’extérieur du Québec et ne constitue pas une renonciation à un droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de cette loi.

27. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez pas céder ni transférer la Convention sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons les céder ou les transférer dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou d’une autre opération commerciale, sans votre consentement.

Si une disposition de la Convention est jugée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, cette disposition sera retranchée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Notre défaut ou notre retard à exercer un droit ou un recours n’en constitue pas une renonciation, et une renonciation à une occasion ne s’applique à aucune autre. Toute renonciation doit être faite par écrit.

La Convention, ainsi que le Code de conduite et toute autre condition incorporée par renvoi, constituent l’entente intégrale entre vous et GC Collective régissant votre adhésion et remplacent toutes les communications et ententes antérieures sur leur objet.

La Convention ne confère aucun droit ni avantage à un tiers, sauf que les parties indemnisées sont des bénéficiaires visés des dispositions relatives aux exclusions de responsabilité, à la limitation de responsabilité et à l’indemnisation.

Les titres et intitulés d’articles de la Convention ne servent que de référence et n’ont aucune incidence sur l’interprétation d’une disposition.

Tous les avis, communications et divulgations requis ou permis en vertu de la Convention peuvent être fournis par courriel, par l’entremise de la plateforme ou par publication sur notre site Web, sauf si un mode d’avis précis est requis par la loi applicable. Il vous incombe de maintenir une adresse courriel à jour dans votre profil de membre et de surveiller les communications de GC Collective.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation ou l’expiration de votre adhésion survivront, y compris celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la non-sollicitation, au droit applicable et aux différends.